Décret du 6 février 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

J.O. 33 du 8 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 février 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité - M. Bourgeois (Guy)

NOR : MENT0600037D

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2006, M. Guy Bourgeois est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité à compter du 30 janvier 2006.